Politique de protection des renseignements personnels

1. Portée et application

a. Buts de la politique

Face aux nouveaux enjeux et dangers relatifs à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant des affaires en ligne, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi Technologies BEETICS se préoccupe sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et s’engage à respecter vos droits.

Technologies BEETICS s’engage à respecter, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels (« la Politique ») et aux lois applicables et en vigueur au Canada et au Québec, les obligations concernant la collecte et le traitement de vos informations personnelles et confidentielles, obtenues dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La Politique s’applique à vous dans toutes les situations où vous interagissez avec Technologies BEETICS et où nous recueillons des renseignements à votre sujet, notamment lorsque vous utilisez notre Plateforme d’utilisation et de gestion du système de soutien au comportement positif au Québec, lorsque vous avez recours à nos services, lorsque vous naviguer sur notre Plateforme ou lorsque vous communiquez avec nous par tout moyen.

La présente politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada (L.R.C., 1985, c. P-21) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (CQLR, c. P-39.1).

b. Application de la Politique

Dans ce cadre, Technologies BEETICS souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables.

La Politique décrit les renseignements que Technologies BEETICS peut recueillir dans le cadre de ses activités, de quelque façon que ce soit, auprès de vous.

La Politique décrit aussi, entre autres, la façon dont Technologies BEETICS traite, conserve et/ou détruit vos renseignements personnels, les fins auxquelles ils sont recueillis, l’utilisation qui en est faite et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être transmis à des tiers. La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, de transfert, d’utilisation, de conservation et de communication de vos renseignements personnels.

Enfin, la Politique décrit les façons dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger et les choix qui s’offrent à vous quant à la protection de votre vie privée.

c. Prestataires tiers

Vous acceptez que vos renseignements personnels recueillis lors de remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact, de télécharger du contenu sur la Plateforme, ou de rendre d’autres services, soient transmis au personnel concerné et autorisé de Technologies BEETICS. Cette dernière ne communiquera qu’aux entreprises tiers qui exercent des activités pour notre compte, et dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des services et/ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés « les Prestataires tiers »).

Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels. Nous pouvons également, dans certains cas, obtenir un consentement spécifique de votre part par rapport à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Par exemple, Technologies BEETICS pourra vous demander de compléter un formulaire de consentement à ce que vos renseignements personnels soient transférés à un Prestataire tiers.

d. Consentements supplémentaires et retrait

En naviguant sur la Plateforme, en acceptant cette Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la présente Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et l’avis complémentaire.

En fournissant à Technologies BEETICS vos renseignements personnels - pour les titulaires de l‘autorité parentale ou les tuteurs (« les Parents ») ou les mineurs de plus de 14 ans (« les Élèves +14 ») ou ceux des enfants mineurs de moins de 14 ans (« les Élèves -14 »), vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer aux Prestataires tiers, le cas échéant, dans le cadre de la livraison des services, de la gestion de notre relation contractuelle, de notre relation commerciale avec vous, et cela conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si cela est indiqué par les circonstances.

Les Élèves +14 et les Élèves -14 sont ci-après appelés ensemble « les Élèves ».

Par ailleurs, Technologies BEETICS sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial donné en vertu de la Politique.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels raisonnablement requis pour offrir et gérer nos services et nos activités. Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons. Nous les recueillons, par exemple, directement auprès de vous, auprès d’un titulaire de l’autorité parental ou un tuteur, auprès de Prestataires tiers, lorsque vous visitez notre Plateforme.

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez cependant que sans votre consentement, Technologies BEETICS pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Si vous fournissez à Technologies BEETICS ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

2. Notre responsable de la protection des renseignements personnels 

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels. Le responsable de la protection de la vie privée vous contactera dans les trente (30) jours suivant la réception de votre communication.

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• par courriel : [email protected] ; ou
• par la poste :

Technologies BEETICS Inc. - Responsable de la protection des renseignements personnels, 1610 rue des Avocatiers, La Tuque (G9X 4H3), Québec, Canada

3. Rôles et responsabilités du personnel de Technologies BEETICS

Au sein de Technologies BEETICS nous avons attribué les rôles et responsabilités comme suit :

Le responsable de la protection des renseignements personnels à la responsabilité de :

• la mise en place de politiques et des procédures de confidentialité au sein de Technologies BEETICS ;
• la formation de notre personnel sur les politiques et obligations de confidentialité ;
• tenir un registre des incidents en lien avec la confidentialité des renseignements personnels ;
• évaluer les conséquences possibles d’un incident de confidentialité des renseignements personnels ;
• aviser la Commission d’accès à l’information dans le cas d’un incident de confidentialité des renseignements personnels pouvant porter un préjudice grave ; et
• participer à dépister les risques de bris de confidentialité et aviser les personnes responsables dans le cas d’un incident en lien avec la confidentialité.

Le directeur des opérations a la responsabilité de :

• s’assurer que tous nos employés ont signé l’entente de confidentialité et qu’elle soit consignée au serveur ;
• s’assurer du contrôle des droits d’accès des employés au serveur ;
• s’assurer que tous les Prestataires tiers ont et respectent une politique de confidentialité des renseignements personnels ; et
• participer à dépister les risques de bris de confidentialité et d’aviser les personnes responsables dans le cas d’un incident en lien avec la confidentialité.

Le personnel administratif a la responsabilité de : 

• collecter les renseignements personnels des clients, qu’il s’agisse des écoles, ou des responsables de l’autorité parentale ou des mineurs de plus de 14 ans ;
• obtenir le consentement à l’utilisation des renseignements personnels par toutes ces personnes ;
• signer et respecter l’entente de confidentialité ; et
• participer à dépister les risques de bris de confidentialité et aviser les personnes responsables dans le cas d’un incident en lien avec la confidentialité.

Technologies BEETICS forme et sensibilise les membres de son personnel (« Les Employés ») et ses écoles partenaires (« Les Écoles ») en : 

4. Définition d’un renseignement personnel

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit en tant que telle, soit en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Technologies BEETICS ou auxquels elle pourrait avoir accès. Une information rendue anonyme ou ayant été agencée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel le concernant.

5. Quels renseignements personnels récoltons-nous ?

Nous recueillons les renseignements personnels suivants : 

• Pour les Parents, les Élèves +14 et les Élèves -14 : Des renseignements sur votre identité et vos coordonnées, tels que votre prénom et nom de famille, votre adresse courriel ;
• Pour les Élèves : Des renseignements votre identité et vos coordonnées, tels que votre prénom et nom de famille, votre établissement d’enseignement, vos matières/ cours suivi(e)s, le niveau scolaire, le numéro d’individu unique attribué à l’Élève par l’École ;
• Pour le personnel des Écoles : Des renseignements sur votre identité et vos coordonnées, tels que tels que votre prénom et nom de famille, votre adresse courriel ;  
• Des renseignements recueillis automatiquement lorsque vous visitez notre Plateforme, comme l’historique des visites ou encore l’heure et la date ou les cookies ont été acceptés, et les préférences choisies.

6. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons vos renseignements personnels des façons suivantes : 

• par téléphone ;
• par courriel ;
• via les données fournies par les Écoles ;
• via l’abonnement à l’infolettre, sur le Site internet ; 
• par sondage d'opinion ;
• via formulaire de mise à jour du profil Utilisateur sur Tangibles ;
• via le formulaire de téléchargement des ressources ;
• via un formulaire d’importation des contacts ;
• si vous nous autorisez l’accès à vos informations sur Tangibles ;
• via un formulaire de contact ; et
• via un formulaire d'assistance.

7. Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons généralement les renseignements personnels comme suit :

a. Auprès des Écoles

Nous recevons les renseignements personnels mentionnés à l’article 5 ci-dessus de la part des Écoles, par exemple au moyen de la Plateforme, notamment lorsqu’elles créent un compte à un Élève. Dans ces cas, nous ne les recevons qu’avec votre consentement ou si la loi l’exige où le permet.

Par exemple :

• Si vous avez donné votre consentement à ce que vos renseignements personnels et/ou ceux de l’Élève soient partagés par l’École, le personnel de l’École peut nous communiquer des renseignements à votre sujet ou au sujet de l’Élève.
• Le personnel des Écoles attribue des points et des privilèges à l’Élève en fonction de ses comportements. Vous pouvez suivre, en tant que Parents, les points et comportements de votre enfant Élève.

b. Via la Plateforme

Grâce aux fichiers témoins ou des pixel (« les Cookies »), nous recueillons certaines informations lors d’échanges entre votre appareil et notre serveur. Les Cookies sont des fichiers créés par un site Web qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre appareil sur le site. Ils sont stockés automatiquement sur vos appareils électroniques, vous permettent de vous connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettent à Technologies BEETICS de personnaliser la Plateforme.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Nom de domaine ;
• Adresse IP ;
• Langue de l'Utilisateur ; et
• Historique de navigation.

La plupart des Cookies ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si vous choisissez de refuser les Cookies, vous ne pourrez peut-être pas vous identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser votre expérience et de faire un meilleur suivi de votre utilisation antérieure.

Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous pouvons aussi recueillir des renseignements au moyen de Cookies ou de technologies similaires notamment lors de vos visites sur la Plateforme. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez ainsi que d’autres renseignements.

Par exemple :

• Nous pouvons utiliser votre position géographique pour déterminer en quelle langue afficher la Plateforme lorsque vous les visitez.

8. Comment utilisons-nous les Cookies ?

Nous utilisons des technologies telles que les cookies ou pixels qui remplissent différentes fonctions sur nos Sites Web. Vous trouverez plus de renseignements sur l’utilisation de ces technologies dans la Politique de cookies.

Ces informations servent également à :

• Comprendre comment vous utilisez le service sans toutefois vous suivre en particulier ;
• Tenir un registre des services qui vous intéressent et obtenir des renseignements à votre sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Technologies BEETICS ;
• Traiter vos demandes et répondre à vos questions ;
• Rester en contact avec vous et vous fournir en permanence un service personnalisé ;
• Communiquer avec vous (par courriel, par la poste ou autrement) et vous faire parvenir du matériel publicitaire ou de l'information supplémentaire sur les services ;
• Développer de nouveaux produits et services ; et
• Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à l'utilisateur et d'améliorer les services.

9. Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services, pour gérer nos activités, pour vous communiquer des offres et des informations qui nous semblent d’intérêt pour vous, pour rehausser globalement votre expérience utilisateur et pour d’autres fins permises ou requises par la loi.

Plus particulièrement, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

a. Pour vous offrir nos services

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services et, plus particulièrement, aux fins suivantes :

• Vérifier votre identité ;
• Fournir nos services à nos clients ;
• Déterminer si nos services sont appropriés pour vous ;
• Administrer votre dossier, y compris votre portail en ligne, afin de mieux répondre à vos besoins ; et
• Répondre à vos demandes et questions. 

JE CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VISANT À PERMETTRE À TECHNOLOGIE BEETICS DE RENDRE SON SERVICE D’OUTIL NUMÉRIQUE DU SYSTÈME DE SOUTIEN AU COMPORTEMENT POSITIF AU QUÉBEC.

b. Pour gérer nos opérations

Nous utilisons vos renseignements personnels pour plusieurs raisons dans le cadre de nos activités et opérations, plus précisément pour :

• Comprendre votre utilisation de Tangibles ;
• Gérer Tangibles et le Site internet, améliorer et faciliter leur utilisation ;
• Permettre votre participation à des sondages ou, le cas échéant, des promotions, clavardages, séminaires ou ateliers ;
• Gérer les comptes clients sur Tangibles ; 
• Surveiller et enquêter en cas d’incident ; et
• Nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires. 

JE CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VISANT À PERMETTRE À TECHNOLOGIE BEETICS DE GÉRER SES OPÉRATIONS.

c. Pour nous permettre de communiquer avec vous

Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous de diverses manières :

• Vous faire parvenir notre infolettre ;
• Vous informer de différentes manières (par courriel, téléphone, texto ou publipostage, par exemple) au sujet de nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements pouvant vous intéresser ; et
• Vous présenter des publicités personnalisées concernant nos produits ou services, si nous croyons qu’ils peuvent vous intéresser.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques de nature commerciale, veuillez suivre la procédure de désabonnement qui figure dans chacun de ces messages.

JE CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VISANT À PERMETTRE À TECHNOLOGIE BEETICS DE PRENDRE CONTACT AVEC MOI.

10. Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ?

Vous pouvez, en tout temps, refuser la collecte de vos renseignements personnels.

Veuillez cependant noter que, à l’exception des Cookies, qui ne sont pas nécessaires pour la reddition de services, nous ne pourrons assurer les services offerts sur la Plateforme sans avoir accès à vos renseignements personnels.

11. Qui, à l’extérieur de Technologies BEETICS, pourrait avoir accès à vos renseignements personnels et comment partageons-nous ces renseignements ?

Le personnel de Technologies BEETICS, les Écoles, et, avec votre consentement écrit ou oral et lorsque c’est nécessaire, nos Prestataires tiers, peuvent avoir accès à vos renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos Prestataires tiers et d’autres tiers - avec votre consentement ou lorsqu’autrement permis par la loi - aux fins décrites dans la présente Politique et conformément à la loi applicable. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, sauf en cas de vente ou de transfert d’une partie de notre entreprise.

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des personnes physiques ou morales à l’extérieur de Technologies BEETICS, sauf tel qu’il est indiqué ci-après :

a. Prestataires tiers dont l’intervention est nécessaire pour vous rendre le service

Il se peut que nous communiquions des renseignements personnels à nos Prestataires tiers. Ces Prestataires tiers nous aident à fournir nos services, à exercer nos activités, à exploiter nos systèmes et applications technologiques et notre infrastructure, et à mettre en œuvre nos procédures internes et notre stratégie de publicité et de marketing. Ils nous fournissent, par exemple, des services d’hébergement de données, de déploiement de courriels, de marketing, de vente et de traitement ou d’analyse de renseignements personnels. Nous pouvons également sous-traiter certains services que nous fournissons à nos clients à des tiers.

Par exemple :

• Nous pouvons utiliser un fournisseur d’envoi de courriel afin de vous transmettre notre infolettre.
• Nous pouvons utiliser un fournisseur pour le stockage de données et/ou l’envoi et la réception de courriel.

EN UTILISANT LES SERVICES DE TECHNOLOGIES BEETICS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRANSIGENT PAR LES SYSTÈMES DE PRESTATAIRES TIERS.

b. L’acheteur de Technologies BEETICS si Technologies BEETICS était vendue ou transférée de ou dans certaines autres opérations corporatives

Nous pourrions décider de vendre ou de transférer la totalité ou une partie de notre entreprise à un tiers, de fusionner avec une autre entité, d’assurer nos actifs ou de procéder à toute autre opération de financement ou autre opération stratégique sur le capital de notre entreprise (y compris une procédure d’insolvabilité ou de faillite), une restructuration, une vente d’actions ou un autre changement visant le contrôle de Technologies BEETICS.

VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT COMMUNIQUÉS LORSQUE REQUIS AUX FINS D’UNE TELLE OPÉRATION.

c. D’autres tiers lorsque requis ou autorisés par certaines lois

La loi permet ou exige la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises (par exemple, pour enquêter sur des activités illégales soupçonnées ou réelles, pour prévenir de telles activités, y compris la fraude, ou pour aider des organismes gouvernementaux et d’application de la loi). Ces circonstances comprennent celles où la loi le permet ou l’exige et celles où il est nécessaire de le faire pour nous protéger ou pour protéger nos Employés, nos clients ou d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne communiquons que les renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire de communiquer pour parvenir aux fins visées.

Veuillez noter qu’en vertu des lois du Québec et du Canada applicables, Technologies BEETICS peut être tenue de communiquer vos renseignements personnels à des personnes autorisées, ainsi qu’à leurs représentants et mandataires autorisés.

Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence. Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.

Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec. 

Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants : 

• le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne; ou
• nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières. 

12. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels à nos bureaux, auprès de notre service d’archive et dans nos serveurs informatiques. Sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente, nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés. La durée peut donc varier selon la nature du renseignement.

13. Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels ? 

Compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 2 de la Politique. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

Technologies BEETICS s’engage non seulement à tenir un registre des incidents de confidentialité mais aussi à la mise en place à l’interne de pratiques permettant de limiter ou de prévenir les conséquences d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

Un incident de confidentialité peut être :

• l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel ; 
• l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ; 
• la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ; ou  
• la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.  

En cas d’incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels détenus par Technologies BEETICS, Technologies BEETICS vous avisera et avisera la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

14. Vos renseignements personnels sont-ils transférés à l’extérieur du Québec ?  

Certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, les serveurs des Prestataires tiers dont l’intervention est nécessaire à la reddition de services se trouvent dans d’autres provinces ou territoires canadiens, et aux États-Unis.

Technologies BEETICS procède préalablement à tout transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, propre au transfert envisagé. Technologies BEETICS s’assure ainsi que les mesures de protection mises en place démontrent un caractère adéquat à la protection conférée aux renseignements personnels transférés.

15. Comment changer vos choix quant à la protection de vos renseignements personnels ?

Vous pouvez toujours retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins autres que celles qui sont absolument nécessaires à la fourniture de nos services, sans que cela n’ait de conséquences sur les services que vous recevez de Technologies BEETICS.

Par exemple : Vous pouvez toujours refuser de recevoir des communications de nature publicitaire de Technologies BEETICS.

Vous avez différentes options pour effectuer vos choix :

a. Indiquez vos choix au moment de votre inscription ou en communiquant directement avec nous à tout moment

Vous pouvez toujours indiquer votre choix de ne pas recevoir des messages de marketing de Technologies BEETICS par courriel en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel que vous recevez.
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Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons tout de même communiquer avec vous relativement à un service, conformément à la loi applicable (vous transmettre, par exemple, un message de service à la clientèle). De plus, l’enregistrement d’un changement de préférence dans tous nos dossiers pourrait prendre un jusqu’à 10 jours ouvrables.

b. Modifiez les paramètres du navigateur de votre appareil

Nous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience client et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Au moyen de technologies telles que les Cookies, par exemple, la Plateforme vous reconnaît lorsque vous l’utilisez ou y revenez, et peut ainsi vous offrir une expérience en continu. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies en tout temps au moyen de votre appareil ou de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctions de nos Sites Web.

16. Comment protégeons-nous et conservons-nous vos renseignements personnels ?

La sécurité de vos renseignements nous tient à cœur et nous sommes déterminés à protéger votre vie privée au moyen d’un éventail de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Les renseignements personnels que Technologies BEETICS collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Technologies BEETICS a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Technologies BEETICS exige que chaque Employé, mandataire ou représentant de Technologies BEETICS respecte la présente Politique.

a. Mesures de protection mises en place

Pour protéger vos renseignements personnels, nous employons des mesures de protection administratives, techniques et physiques. Nous visons ainsi à éviter l’accès non autorisé aux renseignements personnels en notre possession ainsi que leur perte, utilisation abusive, divulgation ou modification. Nous nous assurons que l’accès à vos renseignements personnels soit en tout temps restreint aux seuls Employés et mandataires de Technologies BEETICS qui sont justifiés par la loi d’y avoir accès. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.

Technologies BEETICS s’engage aussi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions afin d’assurer la protection de ses renseignements personnels et éviter qu’ils ne soient consultés, utilisés ou divulgués sans autorisation.

Par exemple, pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, Technologies BEETICS a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
• Accès sécurisé aux locaux ;
• Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
• Pare-feu ;
• Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
• Ententes de confidentialité avec les employés ;
• Procédures de protection des données personnelles ; et
• Mise à jour courante des mesures de sécurité.

b. Lieu de conservation de vos renseignements personnels

Nous utilisons toutes les mesures de sécurité raisonnables, pouvant inclure l’imposition d’obligations contractuelles à nos fournisseurs de services, pour protéger vos renseignements personnels où qu’ils soient utilisés ou stockés.
‍
À moins que nous soyons légalement requis ou contractuellement tenus de conserver vos renseignements personnels au Canada, il se peut qu’ils soient transférés à l’extérieur du Canada, comme indiqué à l’article 14 de la Politique. Par exemple, il se pourrait que certains de nos fournisseurs de services puissent accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur de votre province ou territoire ou du Canada pour les besoins des services qu’ils nous fournissent. Dans ce cas, les renseignements personnels sont régis par les lois du territoire où ils sont utilisés ou stockés, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements aux autorités ou organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités d’application de la loi du territoire en question. Technologies BEETICS s’assure que ses Prestataires tiers soient situés dans des juridictions octroyant un niveau de protection des renseignements personnels en adéquation avec les lois applicables au Québec.

c. Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous détruisons vos renseignements personnels de façon sûre ou les anonymisons (de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier).

d. Destruction de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels sont détruits selon les règles prévues par la règlementation édictée par le ministère de l’Éducation, par les lois applicables au Québec quant à la gestion des ressources humaines et par les lois applicables au Québec pour la protection des renseignements personnels.

17. Quels sont vos droits en matière de renseignements personnels ? 

La loi vous confère différents droits relatifs à vos renseignements personnels. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.

Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels. Dans la mesure de nos moyens, nous fournirons un accès aux renseignements en temps opportun. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier l’identité du demandeur.

Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Il est possible que Technologies BEETICS ne puisse plus vous fournir certains services si vous retirez votre consentement.

Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.

Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’identifié à l’article 2 en lien avec cette Politique et la procédure de traitement des plaintes. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels ou si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec. Pour porter plainte auprès de cette dernière, veuillez utiliser le formulaire approprié et disponible sur le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

18. Comment procéder pour avoir accès à vos renseignements personnels ?

Vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, sous réserve de toute restriction prévue par la loi. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai de trente (30) jours de la réception de votre demande. L’accès aux renseignements personnels est gratuit mais des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.

Il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, véridiques et complets. Si vous remarquez des erreurs dans vos renseignements personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez nous en aviser de la manière indiquée ci-dessous.

Vous pouvez présenter une demande en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels au début de la Politique.

19. Comment savoir si la Politique relative au respect de la vie privée a été modifiée ?

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre. Toute modification que nous y apportons entre en vigueur lorsque nous publions la version modifiée de la Politique sur la présente page Web. Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous afficherons un avis sur notre Plateforme ou nous communiquerons avec vous pour vous en informer, lorsque requis par la loi. En continuant à utiliser nos services après la publication de la version modifiée de la Politique, vous indiquez que vous acceptez les modifications apportées à la Politique, sous réserve de toute exigence supplémentaire pouvant s’appliquer. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique, vous devez cesser d’utiliser nos services. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la Politique. La « date d’entrée en vigueur » indiquée au haut et/ou bas de la présente Politique correspond à la date de sa dernière mise à jour.

20. À qui s’adresser en cas de questions concernant la protection de vos renseignements personnels ?

Pour toute question concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont à l’article 2 de la présente Politique.

Dernière mise à jour effectuée le 22 janvier 2024.